Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044946251#art-1