Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 27 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000044996021#art-4