Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
Art. 4
4 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction centrale du service de santé des armées comprend : 1° Trois divisions : a) La division « performance et management général » ; b) La division « opérations » ; c) La division « santé de défense » ; 2° Trois sous-directions : a) La sous-direction « études et politiques des ressources humaines » ; b) La sous-direction « achats-finances » ; c) La sous-direction « appui à l'activité ».
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Prolegi/LEGITEXT000044970751#art-4