Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail nommés par l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est prorogé jusqu'au 31 mai 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000046785546#art-1