Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2022 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000046969444#art-1