Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de M. Matthieu LABBÉ-ZERILLI, conseiller spécial du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 31 décembre 2023.
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