Art. 2
2 / 33En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A à l'arrêté du 4 octobre 2023 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048903027#art-2