Art. 3
3 / 33En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048903027#art-3