Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048903056
7 / 33En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE AGRI-EQ-108, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR A/ AGRI-EQ-108 (v. A58.2) : Mise en place d'un dispositif de stockage d'eau dans une serre isolée thermiquement, pour capter l'énergie solaire durant la journée et la restituer durant la nuit. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : // Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : // Référence de la facture : * Nom du site des travaux : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Surface de serre équipée du dispositif de stockage d'eau : m2 * Le dispositif de stockage d'eau n'est utilisé que dans le but de capter l'énergie solaire (et non, en particulier, à des fins d'irrigation) : □ Oui □ Non * Capacité du dispositif de stockage d'eau : litres NB. - La capacité du dispositif de stockage d'eau est d'au moins 60 litres par m2 de surface de serre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048903027#art-legiarti000048903056