Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048903102
30 / 33En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAR-TH-176, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR A/ BAR-TH-176 (v. A58.1) : Mise en place, sur un chauffe-eau électrique à effet Joule individuel neuf ou existant, d'un système de régulation de la consommation électrique du chauffe-eau selon les besoins. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : // Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : // Référence de la facture : * Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON * Type de logement : □ Maison individuelle □ Appartement * Chauffe-eau individuel à effet Joule existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON * L'opération concerne l'achat et la mise en place d'un système neuf de régulation sur un chauffe-eau individuel à effet Joule n'en disposant pas : □ OUI □ NON *Le dispositif de régulation installé répond aux fonctionnalités de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels : □ OUI □ NON * Taille du chauffe-eau (Litres) : □ 10L ≤ Vchauffe-eau ≤ 150L □ Vchauffe-eau > 150L * Caractéristiques du système de régulation : - le système dispose d'une sonde qui mesure la température de stockage de l'eau dans le chauffe-eau : □ OUI □ NON - le système dispose d'un service d'analyse de données et de pilotage du chauffe-eau : □ OUI □ NON - le système possède un équipement de pilotage du chauffe-eau : □ OUI □ NON - le système comporte un moyen de mesure ou d'estimation de la consommation d'eau chaude : □ OUI □ NON A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque du système : * Référence du système :
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