Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes
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Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes
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Chapitre Ier : Organisation de la commission de discipline de la réserve opérationnelle
Chapitre II : Attributions de la commission de discipline de la réserve opérationnelle
Chapitre III : Fonctionnement de la commission de discipline de la réserve opérationnelle