Chapitre Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service›Sect. Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
Art. 10
10 / 31En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Font l'objet d'un dépistage systématique de l'usage de stupéfiants lors de la visite médicale périodique : - les titulaires du brevet de chef de quart passerelle affectés sur un bâtiment de surface, sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ; - les chefs de modules en charge de la sécurité nucléaire affectés sur un sous-marin sur un porte-avions ou dans une structure d'alerte (ingénieur de quart, chimiste, instrumentiste) ; - les titulaires du certificat « maître de central » affectés sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ; - les personnels navigants de l'aéronautique navale ainsi que les contrôleurs de la circulation aérienne et les contrôleurs d'aéronautique en poste de contrôle, lors des visites d'aptitude révisionnelle en centre d'expertise médicale du personnel navigant et des examens médicaux périodiques assurés dans les unités.
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Prolegi/LEGITEXT000050833967#art-10