Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050928524
20 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 6 Dans le cas où l'évolution est disponible et calculable pour un indicateur, le score de cet indicateur correspond à la somme : - du pourcentage de rémunération obtenu pour cet indicateur au titre du niveau atteint -déterminé selon les modalités définies au 1° du I de l'article 7- pondéré de la part de dotation allouée au titre du niveau atteint (soit 50 %) ; - et du pourcentage de rémunération obtenu pour cet indicateur au titre de l'évolution - déterminé selon les modalités définies au 2° du I de l'article 7- pondéré de la part de dotation allouée au titre de l'évolution (soit 50 %). Dans le cas où l'évolution n'est pas disponible et calculable, le score d'un indicateur correspond au pourcentage de rémunération obtenu pour cet indicateur au titre du niveau atteint.
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Prolegi/LEGITEXT000050928470#art-legiarti000050928524