Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050833397#art-2