Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 févr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n° 85-01, 85-02, 85-03, 85-04 et 85-05 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073320#art-1