Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 16 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'ordonnance locale du 16 juillet 1890 modifiée concernant le gibier nuisible ; - l'ordonnance locale du 1er avril 1893 interdisant de tuer les poules de bouleau ; - l'arrêté du ministre d'Alsace-Lorraine du 24 avril 1895 prohibant l'usage des filets avec appelants pour la chasse aux canards ; - l'ordonnance locale du 17 mars 1898 concernant la période d'interdiction pour les coqs de bouleau ; - l'ordonnance locale du 4 février 1899 interdisant l'emploi de poisons pour la chasse ; - l'ordonnance locale du 4 juillet 1899 rayant les étourneaux de la liste des nuisibles ; - l'ordonnance locale du 30 juin 1900, modifiée le 8 juillet 1909, concernant la période d'interdiction pour la caille ; - l'arrêté du 30 septembre 1987 relatif à l'autorisation d'utilisation du furet pour la chasse du lapin.
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Prolegi/LEGITEXT000006058847#art-7