Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 15 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059555#art-6