Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 22 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé sur Internet un site intitulé Site du Premier ministre et du Gouvernement offrant les services, pouvant comporter des données nominatives, ci-après dénommés : - services du Premier ministre et responsables ; - organigrammes des services du Premier ministre ; - Gouvernement et biographie ; - cabinets ministériels ; - nominations en conseil des ministres ; - agendas ministériels ; - boîte aux lettres ; - boîte aux lettres juniors ; - concours juniors ; - forum petit Matignon. Le développement de ce site s'inscrit dans la démarche globale de réforme de l'Etat dans ses composantes : simplification de la communication, de l'accès à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication.
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Prolegi/LEGITEXT000005622878#art-1