Titre TITRE Ier : FORMATION DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE STAGIAIRES.
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation des médecins de l'éducation nationale stagiaires, prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, est organisée dans les conditions fixées dans le présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006055552#art-1