Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à l'objectif nutritionnel particulier Soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020399236#art-1