Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les groupes d'indemnité de résidence prévus par l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont définis comme suit : GRADES GROUPES Corps classés dans la catégorie A Administrateur général Administrateur hors classe 4 Administrateur Attaché hors classe Attaché principal exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission 5 Attaché principal 6 Attaché exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission 7 Attaché 8 Corps classés dans la catégorie B Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle et de classe supérieure 9 Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe normale 10 Corps classés dans la catégorie C Adjoint administratif principal de 1re classe Agent technique principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Agent technique principal de 2e classe 11 Adjoint administratif Agent technique 12
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025410233#art-3