Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées dans le quartier de la Marine de Porto de la commune d'Ota (Corse-du-Sud).
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Prolegi/LEGITEXT000027145709#art-1