Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er mars 2018, la recette régionale d'Orly chargée de la gestion comptable et du recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale d'Orly est rattachée à la direction interrégionale Paris-aéroports.
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Prolegi/LEGITEXT000038685966#art-7