Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Fédération syndicale unitaire (FSU) 3 3 Syndicat général de l'éducation nationale - CFDT (Sgen CFDT) 1 1 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000047209809#art-1