Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 23 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit : FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1 Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1 Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE) 1 1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047209809#art-2