Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050072945#art-1