Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « sécurité civile et d'entreprise » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juin 2002 modifié portant création de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000047312896#art-1