Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049172882#art-1