Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 26 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition générale. Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 109 tonnes pour l'année 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051245474#art-1