Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 23 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice du budget, la directrice générale des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051238634#art-2