Titre Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
Art. 41
1 / 68En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Chaque compétence s'obtient de façon cumulée :
1° Par la validation de la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ;
2° Par l'acquisition de l'ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages.
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Prolegi/JORFTEXT000053568913#art-41