Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 17 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), de licence et de maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives (S.T.A.P.S.) sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006081161#art-1