Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 17 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) sciences, de licences et de maîtrises du secteur sciences sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006081163#art-1