Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 27 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 5 500 000 000 F répartis comme suit : 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 % Mai 1998 ; 3 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Octobre 1998 ; 1 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % Novembre 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625113#art-5