Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 30 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nouveau régime des études institué par le décret du 27 novembre 1997 susvisé est applicable, à compter de la rentrée universitaire 1998-1999, aux étudiants en cours d'études dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005625135#art-1