Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 30 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants qui n'ont pas épuisé leur droit à inscription à la fin de l'année universitaire 1997-1998 peuvent être intégrés en deuxième année du premier cycle des études d'architecture lorsqu'ils ont obtenu de trois à sept certificats du cycle d'études fondamentales en architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000005625135#art-3