Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 30 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 21 du décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
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Prolegi/LEGITEXT000005625135#art-8