Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour désigner les représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont : SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS Les syndicats CFDT, SAPPM et UNSA 4 sièges 4 sièges Le syndicat CGT 3 sièges 3 sièges
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Prolegi/LEGITEXT000030162052#art-1