Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2014).
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Prolegi/LEGITEXT000030203626#art-1