Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000031995311
10 / 10En vigueur depuis le 10 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
SIÈGE de la commission ÉTENDUE de la circonscription DÉLÉGUÉS des exploitants en conchyliculture DÉLÉGUÉS des exploitants de cultures marines autres que la conchyliculture FORMATION COMMUNE des exploitations Départements Huîtres, moules et autres coquillages Autres cultures marines Pointe-à-Pitre Guadeloupe 1 2 0 0 Fort-de-France Martinique 0 6 0 0 Saint-Denis La Réunion 0 0 0 0 Cayenne Guyane 0 0 0 0 Mayotte Mayotte 1 5 0 0
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Prolegi/LEGITEXT000031995305#art-legiarti000031995311