Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation - FR2601005). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000041545553#art-1