Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 15 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur central du service du commissariat des armées du ministère de la défense met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Job Sca », dont la finalité est la gestion du recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042217775#art-1