Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 31 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
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Prolegi/LEGITEXT000045150122#art-2