Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite » sont inscrits au titre des années 2022 et 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000045116640#art-2