Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2022, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté pour les pays du rythme nord.
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Prolegi/LEGITEXT000047064565#art-1