Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 30 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juin 2020 - Arrêté du 16 avril 2021
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Prolegi/LEGITEXT000047071750#art-3