Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique.
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Prolegi/LEGITEXT000051051634#art-1