Art. 2
2 / 16En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051051634#art-2