Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 25 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont convoqués et appelés à voter à l'urne à une date fixée par le préfet de région et comprise entre le 3 mars et le 14 mars 2025 au plus tard.
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Prolegi/LEGITEXT000051023785#art-1