Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 29 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rôle de l'agent comptable du Centre national d'études spatiales est défini par les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé. La comptabilité analytique est tenue par les services de l'ordonnateur sous le contrôle de l'agent comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000006076269#art-10